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du S.I.A.E.P.A. de Pannecière


Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et Assainissement de Pannecière
L'Huis Mignot - Pannecière - 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN      03 86 84 74 13      06 47 61 77 10      Mail : siaepa-panneciere@orange.fr

Le prix de l'eau

2 factures par an :

  • 1 facture en avril de la part fixe (ex abonnement) qui couvre les dépenses fixes du service.
  • 1 facture en septembre / octobre de consommation après la relève des compteurs.

Prix de l'eau potable : tarifs applicables au 1er janvier 2015

TARIFS Au 01/01/2015
Part de la collectivité
Part fixe de fonctionnement eau potable (€ H.T./an) 99.00 € H.T
Prix au m3 consommation eau potable (€ H.T./m3) 1.74 € H.T./m3
Redevances
Redevances des Agences de l'Eau Prélèvement sur la ressource en eau 0.038 € H.T./m3

Pollution domestique

Agence de l'eau Seine Normandie : Gâcogne, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Mhère et Vauclaix

0.22 € H.T./m3

Pollution domestique

Agence de l'eau Loire Bretagne : Blismes, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Saint-Hilaire-en-Morvan et Saint-Péreuse

0.24 € H.T./m3

Coût d'une consommation d'eau potable de 120 m3 sur les communes du Syndicat dépendant du bassin Seine Normandie

(Gâcogne, Mhère, Montigny-en-Morvan, Montreuillon et Vauclaix).

Au 01/01/2015
S.I.A.E.P.A. Part fixe eau potable 99.00 € H.T.
Part variable consommation eau potable 208.80 € H.T.
Agence de l'Eau Seine Normandie Redevance prélèvement sur la ressource en eau 26.40 € H.T.
Redevance pollution domestique 18.63 €
T.V.A. (5,5 %) 18.63 €
TOTAL T.T.C. 357.39 €
Prix au m3 (total/120 m3) T.T.C. 2.98 €

Coût d'une consommation d'eau potable de 120 m3 sur les communes du Syndicat dépendant de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

(Blismes, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Saint-Hilaire-en-Morvan et Saint-Péreuse)

Au 01/01/2015
S.I.A.E.P.A. Part fixe eau potable 99.00 € H.T.
Part variable consommation eau potable 208.80 € H.T.
Agence de l'Eau Loire Bretagne Redevance prélèvement sur la ressource en eau 4.56 € H.T.
Redevance pollution domestique 28.80 € H.T.
T.V.A. (5,5 %) 18.76 €
TOTAL T.T.C. 359.92 €
Prix au m3 (total/120 m3) T.T.C. 3.00 €

Répartition du coût de l'eau potable pour une consommation de 120 m<sup>3</sup>

Coûts des prestations du service

PRESTATIONS Tarifs au 01/01/2015
Intervention agents Syndicat (forfait déplacement) 32,93 € HT
Heures de travail sur chantier 22,59 € HT
Fermeture vanne de branchement Gratuit
Réouverture de vanne hivernale + vérification 33,51 € HT
Résiliation d'un branchement 66,05 € HT
Remise en service branchement résilié 235,51 € HT
Création d'un nouveau branchement Sur devis

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